La réponse sera d'ailleurs sans doute la même s'il s'agit d'un temps complet modulé avec lissage de la rémunération ?

La rupture conventionnelle demande des délais qui peuvent être mise à profit pour corriger les écarts du compteur. L'employeur est en droit également de refuser des demandes de congés. Cependant, l'expérience et le bon sens, témoignent qu'il n'est pas recommandé de demander à quelqu'un qui ne veut plus venir travailler de faire des heures et notamment des heures en plus
Peut-on déduire les heures payées, non effectuées dans le cadre d'un temps partiel modulé ? Oui, si le salarié démissionne ou à l'occasion d'un licenciement pour faute grave ou lourde. Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, je n'ai pas trouvé de mention. Peut-on assimiler une rupture conventionnelle initiée par un salarié à une démission ? Je serais tenté de le penser.

La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture du contrat de travail.
C'est une rupture "d'un commun accords.
Elle implique un consentement mutuel, notamment concernant l'indemnité de licenciement (négociable et qui ne doit pas être en dessous du minimum conventionnel ou du code du travail.)

La salariée ayant perçu 36 h00 non effectuées dans le cadre du contrat de travail lissé, il me semblerait normal que, dans le cadre d'une rupture conventionnelle, ces heures soient déduites de l'ensemble des sommes à verser au salarié (indemnité de rupturé congés payés, etc...)
Cela devrait pouvoir rentré dans la négociation prévue par des entretiens entre les parties.

Pour rappel, vous n'avez aucune obligation d'accepter cette demande de rupture conventionnelle du salarié.

Mon avis personnel, en tant qu'employeur:
Le salarié manifesté "officiellement" son désir de rompre le contrat de travail; ce mode de rupture vous coûte de l'argent; chaque mois, le nombre de demandeurs d'emploi augmente et cette personne souhaite quitter un CDI:
Refusez ce mode de rupture qui vous coûte et informez (officiellement) le salarié qu'il existe un autre mode de rupture qui correspond d'avantage à la situation puisque cette demande de rupture émane du salarié lui même (et de façon "bien" formalisée): La démission !
Nous avons des millions de chômeurs en France et voilà une personne qui est bénéficiaire d'un emploi stable et souhaite le quitter ?!?
Pourquoi ?
Est ce plus intéressant de percevoir un revenu "sans travailler" et vaquer librement à ses occupations, loisirs, profiter du soleil de l'été, parfois travailler un peu "au black" pour se faire de l'argent sur le dos des contribuables (et des "vrais chômeurs", ce qui rêvent d'un CDI !)
Il est temps que les salariés comprennent, et le système social français doit changer en amont, que le Travail est la règle générale, le Chômage, qui n'est pas une période de congés payés, l'exception !
Si elle veut quitter son emploi, elle démissionne, ses 36h00 en moins, point barre.
PS: est ce que nous, employeurs, avons le droit au chômage ?

Merci pour ces informations complémentaires Pascale Carbillet. Pouvez-vous m'indiquer s'il existe un texte de loi à ce sujet car mon comptable m'affirme le contraire ? A Agopig, vous prêchez un convaincu, c'est le système qui est vraiment mal foutu. Je cherche à avoir toutes les infos en vue d'éviter un prudhomme.

Je comprends Vartel...
Néanmoins, si vous avez respecté vos obligations en tant qu'employeur tout au long du contrat, pourquoi craindre un recours ? ( en ce qui concerne un refus de Rupture Conventionnelle )
Je suis désolé (pour les personnes qui ne comprendraient pas ma position sur le sujet, s'il y en a !?) mais si un salarié veut quitter un CDI, il doit démissionner et ne pas avoir droit au chômage, sinon c'est trop facile...

bonjour, je suis serveuse depuis 12 ans dans 1 hotel restaurant avec 1 contrat a temps plein 35 h modulé...l hiver je fais 20a 25 h semaine l été beaucoup plus bien sur...là je commence mon année de modulation donc pas beaucoup d heures et je souhaite démissionner avec le projet de création d entreprise et avoir le chomage.... 1 aide pas négligeable pour commencer ...ma question était de savoir si je devrais ses heures pas faites a mon employeur et de plus le restaurant ferme pour 3 semaines ce serait des cp que je n ai pas acquis...donc le plus tot je pars mieux c est!!!mais je veux rester dans mes droits!!!

Bonsoir merci pour votre réponse
La j ai envoyé mon dossier reconversion à la fongecif et j attends 1 réponse fin février que j espère positive... Donc je donnerai ma démission vers le 20 février mais j ai 1 mois de préavis à faire j aurais mes papiers pour la fin mars... Si tout va bien... Dans ses mois là le restaurant est en plus fermé et ce sont des CP que je n aurais pas acquis donc je serais en horaires plus que négatifs janvier 100h février 40h mars 40h vais je devoir toutes ses heures sachant quand même que je suis en contrat temps plein 35h!!!