Temps minimum pour coupure : est-il bien de 2 heures minimum ?

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Sylvie DENNE

lundi 2 février 2015

Bonjour,
doit on respecter un temps minimum pour la coupure entre deux services ? Il me semble avoir lu que la coupure doit être de deux heures minimum mais je n'en suis pas certaine (ex : service de 12h à 15h puis service de 17h à 22h).
merci de votre aide.
SD

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Pascale CARBILLET

mercredi 4 février 2015

L'article L.3123-16 du code du travail prévoit que l'horaire de travail d'un salarié à temps partiel ne doit pas comporter plus d'une coupure par jour ou que celle-ci ne soit pas supérieure à 2 heures.
La règle à laquelle vous faites référence concerne donc les salariés à temps partiel et non pas les salariés à temps plein. Pour ces derniers la durée de la coupure n'est pas limitée.
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Pascale CARBILLET

mercredi 4 février 2015

Je suis désolée j'ai lu trop rapidement votre question, et j'ai répondu à côté.
Mais la conclusion est la même, il n'y a pas de réglementation imposant une durée minimum ou maximum de la coupure. La seule coupure obligatoire est une pause de 20 mn qui doit avoir lieu après 6 heures de travail et qui peut coïncider avec la pause déjeuner.
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Sandra

vendredi 16 mars 2018

Bonjour
Je suis en CDI de 39h/semaine, y a t il un temps minimal ou maximal pour la coupure entre 2 services sur la même journée ? Cette coupure peut-elle être de seulement 1h ? Par exemple faire 11h30-17h30 puis 18h30-23h30 donc coupure de 1h entre les 2 services ( du coup pas le temps de rentrer chez soi !! ) et dans ce cas lors du 1er service a-t-on droit à la pause de 20min ?
Merci
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Pascale CARBILLET

vendredi 16 mars 2018

Pour un salarié à temps plein, c’est-à-dire qui travaille sur la base de 35 heures par semaine minimum, il n’y a pas de réglementation relative à une durée minimale ou maximale de la coupure. La seule limite est que la journée de travail ne doit pas dépasser une amplitude journalière de 13 heures.
L’amplitude journalière est le temps qui, au cours d’une journée de travail, sépare l’heure à laquelle le salarié arrive dans l’entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, en sachant qu’elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures. Dans votre cas cette amplitude est respectée, car elle est de 12 heures. Ce qui vous permet aussi d’avoir vos 11 heures de repos quotidien entre vos deux jours de travail.
En matière de pause, l’article L.3121-16 du code du travail prévoit que « dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.» Ce n’est donc qu’après 6 heures de travail effectif, que l’employeur a l’obligation d’accorder une pause de 20 minutes. Dans la mesure, où votre premier service de 11h30 à 17h30, représente 6 heures de travail et est suivie de la coupure, donc d’une pause, votre employeur respecte ce principe et n’a pas d’obligation de vous accorder une pause pendant cette séquence de travail.
Selon, les horaires communiquées, vous faites 11 heures de travail effectif pas jour, ce qui est légale. N’avez-vous pas oublié de décompter les temps de pause pour le repas ?

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