Je vous déconseille fortement de mettre en place un tel aménagement du temps de travail, et plus encore si votre établissement est situé en Savoie ou Haute Savoie.
Alors que les entreprises du secteur qui n'avaient pas d'institution représentative du personnel pouvaient appliquer directement la modulation du temps de travail conformément aux dispositions prévues par l'avenant n°2 du 5 février 2007, la Cour de cassation est venue remettre en cause ce principe dans un arrêt de 2008 au motif que l'accord ne mentionne pas de programmation indicative.
Plusieurs entreprises saisonnières en Savoie et Haute Savoie, ont vu remettre en cause la modulation du temps de travail dans leurs entreprises.
Les partenaires sociaux se sont retrouvés pour négocier un nouvel accord sur la modulation du temps de travail afin de le mettre en conformité avec les prescriptions de la cour de cassation. Ce qui a donné lieu à la rédaction d'un avenant n°19 à la convention collective. Ce texte avait été signé par l'ensemble du collège patronal et trois syndicats de salariés : FO, la CFE-CGC rejoint par la CFTC. Même en l'absence de la signature de la CFDT et de CGT, cet accord aurait pu entrée en vigueur. Mais ces deux organisations syndicales, ont utilisé leur droit d'opposition pour empêcher son application. Elles reprochent notamment à ce texte de laisser le choix à l'employeur de pratiquer ou non le lissage de la rémunération, de ne pas définir suffisamment la notion de caractère exceptionnel en cas de changement de la durée et des horaires de travail.
En l?état actuel, malgré des rencontres entre les partenaires sociaux, ils ne parviennent pas à se mettre d?accord sur cet avenant n°19.