Temps d'habillage, de déshabillage, douche : sont-ils comptés dans le temps de travail ?
Question posée sur la fiche pratique :
Comment calculer l’ancienneté d’un salarié saisonnier
Vous devez prendre en compte tous les CDD réalisés au cours des saisons précédentes pour calculer l’ancienneté de ce salarié. S’il a 9 mois d’ancienneté, il pourra bénéficier des jours fériés ainsi que des jours fériés garantis au prorata de la durée de son contrat. Pour un contrat de 6 mois, il bénéficiera de 3 jours fériés garantis. L’alinéa 3 de l’article L1244-2 du code du travail précise que “pour calculer l’ancienneté du salarié, les durées des contrats de travail à caractère saisonnier successifs dans une même entreprise sont cumulées.” En outre, l’article L1244-2-1 prévoit que “dans les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé définies par un arrêté du ministre chargé du travail (…) les contrats de travail à caractère saisonnier dans une même entreprise sont considérés comme successifs (…) lorsqu'ils sont conclus sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu'ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.” Un arrêté du 5 mai 2017 liste les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé. Sont notamment concernés les cafés, hôtels, restaurants (IDCC 1979), l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631), et les espaces des loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790). Dans le secteur des CHR, le terme “successif” concerne donc les contrats conclus avec une même entreprise sur une ou plusieurs saisons, y compris lorsqu’ils ont été interrompus par des périodes sans activité dans cette entreprise.
Quant à l’article 6 de l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009, il prévoit que tous les salariés ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise bénéficient, en plus du 1er mai, de 10 jours fériés par an, dont 6 sont des jours fériés garantis. L'article 6, paragraphe 2, réduit la condition d'ancienneté. Un salarié saisonnier doit avoir 9 mois d'ancienneté pour bénéficier de ces jours fériés au prorata de la durée de son contrat. L'ancienneté d'un salarié s'apprécie en prenant la totalité des CDD qu'il a effectué dans une même entreprise. Exemple : un saisonnier qui a 9 mois d'ancienneté dans l'entreprise et titulaire, cette année, d'un contrat de six mois, aura droit à : 6 mois × 6 ÷ 12 = 3 jours fériés garantis.
Juridique - contrat saisonnier - ancienneté |
vendredi 23 août 2024
Thierry MERCEREAU
dimanche 25 août 2024
Bonjour pouvez-vous m'indiquer si les temps d'habillage, de déshabillage et de douche, des agents de restauration, sont comptés dans le temps de travail, dans la fonction publique d'état? Dans est le temps maximum octroyé à ces tâches? Quels sont les textes de loi s'y rapportant? Merci d'avance. Bien cordialement,
Pascale CARBILLET
lundi 26 août 2024
Juridique
