Lorsque vous mettez en place un règlement intérieur, vous devez suivre une procédure stricte. Sa modification suit les mêmes règles.
Si vous souhaitez modifier votre règlement intérieur, vous devez suivre les mêmes étapes que lors de sa mise en place, à savoir :
• demander aux représentants du personnel leur avis sur la modification ;
• communiquer le nouveau règlement intérieur à l’inspecteur du travail accompagné de l’avis des représentants du personnel ;
• préciser sa date d’application ;
• procéder aux formalités de dépôt au conseil de prud’hommes et d’affichage.