Taxe parafiscale : faut-il toujours la payer ?

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Agnès G'

jeudi 20 mars 2014

Bonjour,
Pouvez vous me confirmer qu'il n'y a plus à payer 0,12% de Taxe Parafiscale sur le chiffre d'affaires généré par les produits de restauration de l'année 2013, SVP ?
Merci !

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Pascale CARBILLET

vendredi 21 mars 2014

Le chiffre d'affaires a prendre en compte s'arrêtait au 30 juin 2012. En revanche, taxe devait être déclarée en avril 2013.
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Agnès G'

vendredi 21 mars 2014

Je l'avais fait. Merci.
AG'

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