redevance - sacem - spré
oui une redevance par poste (en hôtel) la sacem sur les diffusions en supplément la spré (rémuération équitable) de quoi éffectivement espérer échapper à cet inmpôt(s) supplémentaire. je suis preneur pour toute solution légale

projecteur
bonjour,
si j ai bien compris, c est le tuner qui declenche l imposition quel que soit sa forme (PC, box TNT, tele...) donc à contreriori l installation d'un simple projecteur pour salle reunion ne doit pas avoir pour consequence l assujetissement à la redevance?
merci pour votre reponse
amicalement

Bonjour,
Nous vendons le restaurant en mars, devons nous payer la redevance télé en totalité, sachant que l'acquéreur ne garde pas le téléviseur.
merci pour vos réponses