Taux réduit : peut-il s'appliquer sur la confiserie ?

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Charles

jeudi 18 juin 2009

Savez vous si le taux réduit peut s'appliquer sur les confiseries (hors chocolat) vendues dans un espace restaurant et qui peuvent être consommée sur place
Merci

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Jean-Claude OULÉ

jeudi 18 juin 2009

Réponse
Je reprends les informations du Synhorcat publiées dans le journal du 11 juin :
"Ces produits, achetés au taux de 19,6% doivent être revendus au même taux. Cependant, si ces produits sont servis aux clients dans le cadre d'un repas, d'un cocktail ou d'un buffet pour lequel l'exploitant a mis du personnel à disposition, ils sont soumis au taux réduit de 5,5%"

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