Tarif séminaire : peut-on 'éclater' le forfait sur 2 factures différentes tout en bénéficiant du 3/4-1/4 ?

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valérie

vendredi 17 avril 2009

Bonjour,
la société cliente qui bénéficie d'un tarif séminaire (avec TVA 3/4-1/4) souhaite qu'une partie du forfait soit réglée par les participants (qui appartiennent à d'autres entités juridiques) : pouvons nous 'éclater' le forfait sur 2 factures différentes tout en bénéficiant du 3/4-1/4 ou devons nous facturer les prestations séparément (chacune avec sa TVA) pour chaque entité? merci

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Jean-Claude OULÉ

vendredi 17 avril 2009

Quelles prestations ?
Quelles sont les prestations qui sont réglées par d'autres participants ?
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valérie

lundi 20 avril 2009

hébergement
Pour cet événement, les participants payeraient la partie du forfait correspondant à l'hébergement.
la société organisatrice le reste du forfait.
était-ce bien le sens de votre question ?
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Jean-Claude OULÉ

lundi 20 avril 2009

Réponse
Oui, c'était ma question. Si vous faites 2 factures, il ne s'agit plus en effet d'un forfait. Il faudrait faire une seule facture encaissée en 2 fois et une pro forma à chaque client.

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