Tarif séminaire : peut-on 'éclater' le forfait sur 2 factures différentes tout en bénéficiant du 3/4-1/4 ?
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vendredi 17 avril 2009
Bonjour,
la société cliente qui bénéficie d'un tarif séminaire (avec TVA 3/4-1/4) souhaite qu'une partie du forfait soit réglée par les participants (qui appartiennent à d'autres entités juridiques) : pouvons nous 'éclater' le forfait sur 2 factures différentes tout en bénéficiant du 3/4-1/4 ou devons nous facturer les prestations séparément (chacune avec sa TVA) pour chaque entité? merci
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vendredi 17 avril 2009
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lundi 20 avril 2009
Gestion Marketing
lundi 20 avril 2009