Le principe est une répartition à raison de 60 % pour l'employeur et de 40 % pour le salarié, soit concrètement une cotisation de 4,58 % pour l'employeur et de 3,05 % pour le salarié. Cette répartition s'impose à toutes les nouvelles entreprises à compter du 1er janvier 1999, mais celles existant avant cette date peuvent continuer à appliquer la répartition de 50/50, soit une cotisation de 3,82 % pour l'employeur comme pour le salarié. Si, dans mes modèles de fiche de paie (publiés à chaque réactualisation du taux du smic et que vous pouvez retrouver sur https://www.lhotellerie-restauration.fr), je maintiens une répartition 50/50, c'est en concertation avec les syndicats professionnels du secteur qui considèrent que davantage d'entreprises pratiquent une telle répartition ? plutôt que sur la base de 60/40 - en raison d'accords départementaux. Ces accords prévoyant une répartition à 50 % entre l'employeur et le salarié concernent l'Île-de-France, les départements du Rhône, du Var et du Vaucluse. En revanche, les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie prévoient une répartition à 60/40.
Principe que je rappelle d?ailleurs dans les explications du tableau de cotisation sociale :
(3) La répartition 60 % à la charge de l?employeur, 40 % à la charge du salarié est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er janvier
1999 ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date. Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait sur la base de 50/50.
C'est la raison pour laquelle, dans nos modèles de bulletin de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50.