Bonjour,

L'arrêté du 14 février 1986 modifié par les arrêtés des 27 avril 1988 et 7 avril 1989 sont ils toujours d'actualité pour définir la surface d'accueil minimale d'une chambre en fonction du nombre de personne hébergées tel que décrit ici:
https://www.lhotellerie-restauration.fr/lhotellerie/Articles/M_2707_01_Mars_2001/Normes-de-classement.html
Je m'intéresse à la surface d'accueil d'un hôtel 1 étoile.
Est ce que ce texte a été modifié?
Les points P5 et P6 sont ils toujours applicables?
Merci pour votre aide.

P5 ? Sous réserve des dispositions réglementaires générales ou locales en vigueur sur l?hygiène et la salubrité des
habitations, la surface utile minimale exigée est réduite d?un mètre carré en cas de système de régénération d?air ou
d?un mètre carré par personne (au-delà de la deuxième personne) dont le lit est escamotable ou transformable.

P6 ? (Arrêté du 7avril 1989) : « Les lits superposés sont autorisés pour le troisième et le quatrième couchage dans
les hôtels sans étoile, une et deux étoiles. Dans les autres catégories, ils ne le sont, sous réserve des dispositions
réglementaires générales ou locales en vigueur sur l?hygiène et la salubrité des habitations, qu?à condition d?être
réservés à des enfants et installés dans une pièce séparée ou un espace approprié distinct de la chambre principale »