La majoration de 15 points du salaire de l’apprenti, s’applique au jeune qui est titulaire d’un nouveau contrat d’apprentissage dont la durée et réduite à un an, car il prépare un diplôme ou un titre de même niveau (CAP connexes, mentions complémentaires ou de nouvelles options). (Art. 6222-16 du code du travail).
Dans votre cas, il s’agit d’une succession de contrats d’apprentissage pour l’obtention d’un diplôme de niveau supérieur, dans ce cas, la rémunération de l’apprenti doit être au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du précédant contrat, sauf lorsque l’application des critères de rémunération liés à son âge est plus favorable.
Ce principe est valable lorsque l’apprenti conclu un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur (Art. D.6222-31 du code du travail), mais aussi lorsque l’apprenti conclu un contrat avec un employeur différent (Art. D.6222-32).
Exemple : Un apprenti de 20 ans qui a effectué un contrat d’apprentissage de deux ans pour obtenir un CAP de cuisinier, et est embauché pour un nouveau contrat de deux ans afin de préparer un BP de cuisinier.
A la fin de sa deuxième année de CAP, il percevait une rémunération 49% (2ème année de formation pour un jeune âgé de 18 à 20 ans).
Pour la 1ère année de son BP, il doit percevoir au minimum 49% qui est le montant perçu lors de sa dernière année (et non pas 41%) ;
Dernière précision : ces règles sont applicables sur tout le territoire français y compris en région Occitanie.