Stockage de son vin personnel dans la cave à vin de l'hôtel : quelle est la réglementation ?

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Fred S

samedi 1 novembre 2014

Bonjour,
je suis en train d'acheter un hôtel-bureau qui ne possède actuellement pas de cave à vin malgré la vente de vins/champagne à ses clients.
Ayant personnellement quelques centaines de bouteilles dans une cave à vin enterrée, je souhaite aménager une grande cave à vin dans cet hôtel pour y stocker tant le vin/champagne de l'hôtel et mon vin personnel. Quelle est svp la règlementation en vigueur? Ai-je le droit de stocker mon vin dans la même cave que celle de l'hôtel? quelles sont les précautions à prendre? Merci d'avance!

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Paul BRUNET

dimanche 2 novembre 2014

Bonjour Fred,
Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter pour votre projet.
Si je me réfère à l'article 502 du Code Général des Impôts, toute personne qui vend des boissons ne provenant pas de sa récolte doit justifier du paiement des droits d'accise.

Par conséquent, un restaurateur (voire un hôtelier) peut vendre des boissons de sa cave personnelle s'il peut faire cette justification.
En ce qui concerne les vins, les bouteilles sont généralement munies de CRD, capsule représentative des droits. En revanche, pour les eaux-de-vie et autres produits assimilés, vous devez être en mesure de présenter le document d'accompagnement justifiant le paiement des droits.

Pour répondre plus précisément à votre question, j'ai une idée très précise, mais il s'agit d'un sujet très sensible. Dans ce cas, on n'est jamais trop prudent. Je vais reprendre toute ma documentation et, au besoin, demander confirmation auprès de mes contacts à la DGCCRF.
Je reprendrai contact avec vous prochainement.
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Fred S

dimanche 2 novembre 2014

Bonjour Paul,
Merci pour votre retour. Je vous confirme que l'objectif n'est pas de vendre à mes clients mes bouteilles personnelles mais uniquement de profiter d'une belle cave a vin enterrée pour conserver mon vin. A très bientot. Merci encore
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Paul BRUNET

jeudi 6 novembre 2014

Bonjour FRED
Je viens de recevoir une réponse, par téléphone, d'un de mes contacts. la DDPP (site officiel de l'administration française)de Loire Atlantique où je réside.
Il ressort de cet entretien que pour répondre à votre question, l'administration a besoin de savoir où se situe votre établissement.

Suggestion de mon interlocuteur: la meilleure solution consiste à prendre contact directement avec la DGCCRF de votre département - vous pouvez trouver les coordonnées sur internet - http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacts

Comme je vous l'ai dit, on n'est jamais trop prudent dans ce genre de démarche...
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Fred S

jeudi 6 novembre 2014

Bonjour Paul,
merci pour ce retour. Je vais donc les contacter mais j'espère que cela ne pas me poser de problèmes?.
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Paul BRUNET

jeudi 6 novembre 2014

Non, je ne pense pas. Lorsque l'on agit en amont, ils sont très coopératifs. En revanche, lorsqu'ils sont mis devant le fait accompli...
Si vous avez des difficultés, n'hésitez pas à de contacter à nouveau.
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Fred S

jeudi 6 novembre 2014

re-bonjour,
je viens de contacter la DGCCRF et la DDPP du Var et aucun de ces organismes ne seraient compétents pour répondre à ma question; sans pour autant savoir vers qui me tourner?
J'imagine que je ne suis pourtant pas le seul hôtelier (voire restaurateur) dans ce cas. Si quelqu'un dans cette situation a une réponse? Merci d'avance.
Cordialement,

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