Stationnement devant l'hôtel : existe-t-il une législation le concernant ?

lundi 24 mars 2014
Bonjour,
Quels est la législation concernant le stationnement devant un hôtel.
Un client a été verbalisé pour stationnement gênant sur zone de livraison 35€.
Certes il est resté plus de 30 minutes mais il n'est nulle part marqué "livraison".
Nous avons un emplacement matérialisé au sol par une croix blanche et une bande blanche en pointillés.
Un panneau stipulant Hôtel, mise en fourrière, et interdiction de stationner 24h/24.
Merci pour votre aide.
Bien cordialement

lundi 24 mars 2014
Juridique
Ajouter un message

Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :