Stagiaires : quelle est la réglementation ?

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VERO

samedi 13 octobre 2018

Bonjour,

Je voudrais connaître les obligations sur les stagiaires. Que faut-il afficher ou remplir de spécial lorsque l'on décide de prendre un stagiaire (avec convention de stage). J'ai entendu qu' il y avait de nouvelles obligations en cas de contrôle de l'inspection du travail par exemple.

Merci par avance.

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Pascale CARBILLET

mercredi 17 octobre 2018

Je vous conseille de lire la fiche comment accueillir un stagiaire dans l'entreprise qui vous rappelle vos obligations et notamment :
Le stagiaire n'ayant pas la qualité de salarié, l'entreprise n'a pas à effectuer de déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à l'Urssaf.
L'entreprise doit inscrire le stagiaire, dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
A la fin du stage, l’entreprise d’accueil doit remettre au stagiaire une attestation de stage, mentionnant la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification éventuellement versée au stagiaire (art.D.124-9).


Quand doit-on verser une gratification au stagiaire
Lorsque la durée du stage au sein d'une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, une gratification doit être versée au stagiaire.

La durée du stage en entreprise est appréciée compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants ayant pour effet de prolonger le stage. Elle s'entend d'une durée calendaire, peu importe le nombre d'heures effectuées dans le mois par le stagiaire. (Lettre circulaire Acoss n° 2008-091 du 29 décembre 2008).

En revanche, si la durée du stage ne dépasse pas deux mois consécutifs au cours d'une même année scolaire, l'entreprise n'a aucune obligation de verser une gratification au stagiaire. Cependant, des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Le montant de la gratification peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu, ce qui n'est pas le cas dans le secteur des CHR.
Pour le montant de cette gratification voir le paragraphe comment calculer la gratification d’un stagiaire.
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VERO

jeudi 18 octobre 2018

Merci beaucoup pour vos réponses!

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