Stagiaire : s'il bénéficie d'une gratification supérieur au minimum, est-il soumis aux cotisations de prévoyance ?

Photo
Cecilia RICOL

mardi 12 mars 2024

Bonjour si un stagiaire bénéficie d'une gratification supérieure au minimum est que le complément est soumis aux cotisations de prévoyance ?

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 12 mars 2024

Le stagiaire n’ayant pas le statut de salarié, il ne bénéficie donc pas du régime de prévoyance ni de la mutuelle frais de santé de l’entreprise.


Seule la fraction excédant le seuil de la franchise est soumise aux cotisations et contributions patronales et salariales de Sécurité sociale, y compris à la cotisation AT/PM (accident du travail, maladie professionnelle).


De même sont dues : la contribution solidarité autonomie (CSA), la CSG et la CRDS, la cotisation Fnal et le versement transport.
La part dépassant le seuil de la franchise ne bénéficie pas du taux réduit de cotisations d’allocations familiales.
Le stagiaire n’étant pas un salarié, aucune contribution n’est due au titre de l’assurance-chômage, de la retraite complémentaire, de la contribution au dialogue sociale, ainsi que de l’AGS.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles