Stagiaire : doit-on faire une fiche de paie ?

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Hervé

jeudi 2 avril 2015

Bonjour
Doit-on faire un bulletin de salaire pour les stages de + de 2 mois dont la rémunération ne dépasse pas la franchise. Aucune cotisation n'est due.
Merci

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Pascale CARBILLET

jeudi 2 avril 2015

Les stagiaires ne reçoivent pas de bulletin de paie (ils ne sont pas salariés) sauf si la gratification perçue dépasse la franchise. Cependant, dans le secteur des HCR avec l'obligation de nourriture, le montant est dépassé avec la valeur des repas accordé. Ce qui veut dire que vous devez faire un bulletin de salaire pour vos stagiaires.
A la fin du stage, il est obligatoire de remettre une attestation de stage mentionnant la durée et les dates du stage, les activités confiées et le montant total de la gratification reçue. Cette attestation est à garder par le stagiaire au même titre qu'un bulletin de paie.

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