Stagiaire : doit-on également leur rembourser 50% des transports ?

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Compta

lundi 24 mars 2014

Bonjour,

Doit-on rembourser 50% des frais de transport des stagiaires au même titre que les salariés de l'établissement ?

Merci !

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Pascale CARBILLET

lundi 24 mars 2014

Le stagiaire n'ayant pas le statut de salarié, il n'est donc pas obligatoire de prendre en charge 50% des frais de transport public comme pour les autres salariés.
En revanche rien n'interdit à l'employeur de prendre en charge ces frais de transport, dans ce cas cela n'est pas soumis à cotisation sociale.
En revanche, une proposition de loi relatif à l'encadrement des stages en cours de discussion prévoit l'obligation d'accorder ces mêmes avantages aux stagiaires. Proposition de loi qui est en cours d'examen.
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Compta

mardi 25 mars 2014

très bien, merci !

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