Soirée étape (clients professionnels) : est-elle considérée comme un séjour touristique ?

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Valérie CROS

lundi 26 septembre 2016

La soirée étape (clients professionnels) avec restaurant partenaire est-elle considérée comme un séjour touristique? Faut-il avoir l'habilitation Atout-France?

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Pascale CARBILLET

mercredi 28 septembre 2016

l’article L.211-2 du code du tourisme prévoit qu’un forfait touristique est constitué par une prestation :
- résultant de la combinaison préalable d’au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d’autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ;
- dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ;
- vendue ou offerte à la vente à un prix tout compris.

la soirée étape avec un restaurant partenaire ne constitue pas un forfait touristique nécessitant l'habilitation d'Atout France.
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Valérie

mercredi 28 septembre 2016

Il n'est donc pas nécessaire de souscrire à une garantie RC d'organisateur de séjours?

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