je ne connais pas les contraintes des ESAT. Cependant comme le rappelle l'internaute, vous devez être titulaire d'une licence de débits de boissons correspondant à la catégorie de boissons que vous proposez.
Quant à la possibilité d'acheter de l'alcool en supermarché, des mesures de simplifications des titres de mouvement ont été mise en ?uvre depuis le 1er janvier 2001 pour les opérations franco-françaises. Ainsi, si un "titre de mouvement" reste en principe obligatoire pour toute vente/expédition d?'lcools, vins, bières par des entrepositaires agrées à destination de débitants de boissons, il existe néanmoins des dérogations et des documents simplifiés.
En premier lieu, dans un certain nombre de cas, il y a dispense de titre de mouvement. C'est notamment vrai pour la bière et les cidres et poirés lorsqu'ils sont livrés en droits acquittés. Dans ce cas une simple facture sera suffisante. C'est aussi le cas lorsqu'un professionnel achète des alcools et boissons alcooliques conditionnés en bouteilles ou dans tout autre récipient, revêtus de capsules représentatives des droits. Toutefois le professionnel acquéreur devra néanmoins obtenir du vendeur un document commercial justifiant du statut fiscal des produits enlevés. Il s'agit d'un document comportant notamment l'identité de l'expéditeur, le nom et l'adresse du destinataire, ainsi que la nature et la désignation des produits transportés et d'autres mentions telles que numéro, date etc. (article 54 C de l'annexe IV au code général des impôts).
En second lieu, lorsque le titre de mouvement est obligatoire, c'est à dire essentiellement pour les alcools autres que le vin et la bière non revêtus de capsules représentatives, des simplifications ont également été prévues. Au delà des document type DAA (document d'accompagnement administratif) et DSAA (document simplifié d?accompagnement administratif), il existe également le DAC, document d'accompagnement commercial et le DSAC, document simplifié d?accompagnement commercial.
Le dispositif reste assez complexe dans la mesure où l'Etat souhaite contrôler de manière assez stricte les opérations liées à l'alcool pour des raisons de santé publique et pour s'assurer du paiement des droits fiscaux y afférant. Toutefois, ces nouveaux documents ont permis 2 simplifications importantes : d'une part les documents commerciaux peuvent prendre la forme d'une « facture-titre de mouvement » et d'autre part, les documents simplifiés d'accompagnement (DSA/DSAC) sont dispensés de validation par les douanes lorsqu'ils sont utilisés pour la circulation des produits en droits acquittés entre deux débitants de boissons (autres que des entrepositaires agréés). Ce sera notamment le cas pour les achats en grandes surfaces par des débitants de boissons.
Grâce à ces mesures de simplification les grandes surfaces ont ainsi depuis 2001 plus de facilité à délivrer ce type de document que les anciens « congés » ou « laisser-passer ».
(Bulletin Officiel des Douanes n° 6466 18 nov 2000)