Pour tout contrat d'un montant minimum de 3 000 euros (montant global de la prestation même si celle-ci fait l'objet de plusieurs paiements ou facturations), vous êtes tenu de vérifier, lors de sa conclusion, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, que votre sous-traitant s?acquitte bien de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.
A cet effet, vous devez exiger les documents suivants :
Un document attestant de l'immatriculation de votre sous-traitant (extrait KBis
Une attestation de vigilance, délivrée par l'Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que votre sous-traitant a déclaré lors de sa dernière échéance.
Ce document atteste également de son respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales.
Vous devez vous assurer, en tant que donneur d'ordre, de la validité des attestations que votre sous-traitant vous fournit.
Sur la page d'accueil du site http://www.urssaf.fr vous devez saisir le numéro de sécurité mentionné sur l'attestation afin de vérifier l'authenticité du document.