Bonjour,

Nous travaillons avec une société de nettoyage qui nous fournit bien les DPAE des nouvelles personnes embauchées et qui nous a indiqué qu'une loi (ou un texte de loi) est sur le point de passer pour les obliger à fournir en complément de ces DPAE les contrats de travail de leurs équipes aux entreprises utilisatrices.

Qu'en est-il de cette loi ? Est-ce qu'elle est entrée en vigueur ou prochainement ?

Je vous remercie pour votre retour.

Cordialement.