Smic et réduction Fillon : quel mode de calcul retenir ?

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FABENNE MEINAU

mercredi 27 novembre 2019

Bonjour,

Quelques désaccords avec l'URSSAF pour les modalités de calcul du SMIC de REFERENCE dans le cadre du calcul de la réduction FILLON.

exemple pour 2018
taux smic 9,88 €/h

smic référence pour 151,67 heures = 151,67 x 9,88 = 1498,50 heures SANS MAJORATION HS

la base qui nous intéresse est pour le SMIC de REFERENCE 169 HEURES en application de la CCN HCR
151,67 h x 9,88 = 1498,50
17,33 HS x 10,868 = 188,34
salaire brut hors avantage en nature = 1686,84 € smic de référence 169 h à prendre en compte ?

Quel mode de calcul retenez-vous ?
Avec tous mes remerciements,
Cordialement.

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Pascale CARBILLET

mercredi 27 novembre 2019

Les deux formules de calcul de la réduction Fillon se font sur la base du taux horaire légal du smic, fixé à 9,88 € depuis le 1er janvier 2018.

Exemple n° 1 : salarié travaillant 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Il perçoit un salaire brut de 1 843,92 €.

• Dans une entreprise de moins de 20 salariés (Fnal à 0,10 %)
Coefficient = 0,2814 ÷ 0,6 × (1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) - 1
Coefficient = (0,2814 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,88 × 169 ÷ 1 843,92) - 1] = 0,2105

En fait, on trouve 0,2105076, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.

Réduction : 1 843,92 × 0,2105 = 388,15 €

• Dans une entreprise d'au moins 20 salariés (Fnal à 0,50 %)
Coefficient = (0,2854 ÷ 0,6) × [(1,6 × smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute)] - 1
Coefficient = (0,2854 ÷ 0,6) × [(1,6 × 9,88 × 169 ÷ 1 843,92) -1 = 393,49

En fait, on trouve 0,2134998, mais le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix millième le plus proche.

Réduction : 1 843,92 × 0,2134 = 393,49 €

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