C’est la notoriété du site et non son activité qui est importante. Effectivement, la marque « Mamie jeanne » est déposée pour des produits et services qui n’ont strictement aucun rapport avec des recettes de cuisine ou la restauration. Vous pouvez donc déposer ce nom à titre de marque de votre établissement.
Si la marque du site internet n’est pas référencée dans la classe liée à la restauration, il n’en manque pas moins qu’il est possible que le détail des produits et services définis par le site internet dans son enregistrement recoupe plus ou moins l’activité de restauration. Dans un tel cas, le titulaire de la marque pourra, pour demander le changement de dénomination sociale postérieure au dépôt de la marque, exciper de la nature identique de la marque renforcée par les produits et services pouvant se rattacher à la restauration, et la proximité des activités (recettes de cuisine et gastronomie / restauration) pouvant ainsi induire une confusion dans l’esprit du public d’attention moyenne (la fonction de la marque étant de distinguer un produit ou service à visée commerciale).
En outre, outre la contrefaçon de marque, il faut également prendre en considération les risques de poursuites pour parasitisme.
Si la marque est notoirement connue du public, c'est à dire connue d'une partie significative du public concerné par les produits et services qu'elle désigne, peu importe que le titulaire de la marque ait ou non sélectionné la rubrique restauration, le restaurateur risque d’engager sa responsabilité civile s’il utilise la marque.