Servir des boissons alcoolisées en chambres d'hôte : faut-il une licence ?

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Solange

lundi 22 janvier 2018

Bonjour,

Je gère des chambres d'hôtes en Alsace depuis 2012, à deux reprises je me suis rendue à la Préfecture de Colmar afin de savoir s'il fallait une licence pour pouvoir servir des boissons alcoolisées avec les repas que je sert à mes hôtes. On m'a toujours répondue que non. Je lis pourtant tant de choses contradictoires. Pouvez-vous me renseigner à ce sujet ? Il semblerait, toujours d'après la Préfecture qu'en Alsace-Lorraine, la loie à ce sujet serait différente, mais maintenant avec le Grand Est ?...

Merci pour votre réponse.

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Paul BRUNET

mardi 23 janvier 2018

Bonjour Solange,
Les exploitants de chambres et tables d'hôtes doivent être titulaires d’une licence pour servir des boissons alcoolisées. Les licences de boissons peuvent être soit la " petite licence restaurant ", soit la " licence restaurant ".
Ces licences "restaurant " permettent la vente de boissons alcoolisées, uniquement comme accessoires aux repas.
En revanche, la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a supprimé l"obligation d'être titulaire d'une licence de 1ère catégorie pour le service de boissons non alcoolisées qui est l'accessoire d'une prestation d'hébergement. Dans ces conditions, les loueurs de chambres d'hôtes, sans table d'hôtes, n'ont plus à être titulaires d'une licence de boissons servies dans le cadre des petits déjeuners dès lors qu'il s’agit de boissons non alcoolisées
D'autre part, vous me précisez que la préfecture d'Alsace-Lorraine vous dit qu'à ce sujet la loi serait différente, pour le Grand Est. Pas à ma connaissance!
Sur ce sujet, je vous conseille de prendre contact avec la direction régionale de la DGCCRG GRAND-EST
6 rue Gustave-Adolphe Hirn 67085 STRASBOURG Tel : 03.88.75.86.86. Courriel : acal.poleC@direccte.gouv.fr
Bien à vous
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Solange

lundi 22 janvier 2018

Bonjour,

Je voudrais aussi savoir s'il est obligatoire d'avoir une chambre accessible et aménagée pour les personnes à mobilitées réduite lorsqu'on a 5 chambres d'hôtes ? Que veut dire ERP de 5ème catégorie ?
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Paul BRUNET

mardi 23 janvier 2018

Bonjour Solange
Réponse à votre deuxième question.
Les ERP sont des établissements recevant du public (ERP), des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Catégories d'ERP en fonction de la capacité d'accueil
1 à partir de 1501 personnes
2 de 701 à 1500
3 de 301 à 700
4 jusqu’à 300
5 en fonction de seuils d'ajustement
En revanche, à la question " est-il obligatoire d'avoir une chambre accessible et aménagée pour les personnes à mobilité réduite lorsqu'on a 5 chambres d'hôtes ?é, cela dépasse le cadre de mon blog sur les vins et les boissons. Je crains de ne pas être qualifié pour y répondre. Je vous conseille de la poser sur le blog de Pascale Carbillet « Droit et réglementation en CHR ».

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