Sauna-culture physique + cafétéria : peut-on vendre de l'alcool avec les repas ?

jaja

mardi 19 mai 2015

Bonjour
Dans un établissement sauna-culture physique soins de beauté cafétéria peut-on vendre de l'alcool avec des repas, et sur les boissons exemple coca jus de fruits .... payer la TVA A 10% ?????
D'avance merci

Pascale CARBILLET

mercredi 20 mai 2015

Pour vendre de l'alcool au cours des repas vous devez être titulaire de la licence restaurant.
Le taux de TVA des boissons alcoolisées est de 20% et de 10% pour les boissons non alcoolisées.

KRYS34160

jeudi 21 mai 2015

Bonjour,
Il me semble que la vente d'alcool est très encadrée et que, licence restaurant ou autre, il faut impérativement passer la formation au permis d'exploitation.

Naema

mercredi 27 mai 2015

bonjour
De quelle licence disposez-vous?

Pour la vente d?alcool (même au cours d?un repas) vous devez avant tout être titulaire d?un permis d?exploitation

La licence II, vous permet la vente d?alcool du groupe 2 (bière, vin, cidre ou jus de fruit comportant jusqu?à 3° d?alcool

La licence III vous permet la vente d?alcool du groupe 3 (apéritifs, vin de liqueurs, liqueur de fruit comportant moins de 18° d?alcool.

Pour les alcools du groupe 4/5 (alcool et rhum distillé) il vous faudra obtenir la Licence IV seulement par rachat ou par location (se renseigner auprès de votre mairie)

Pour toute vente d?alcool le taux de TVA applicable est de 20%, faire figurer sur les additions les taux 10% - 20% le cas échéant 7% pour vente à emporter

Cordialement

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