Sans contrat brasseur : peut-on au regard de la loi acheter partout ailleurs les vins, alcools, sirops, etc. ?
mardi 26 août 2008
Bonjour,je n'ai pas de contrat brasseur, je prends mes futs de bières à celui que j'ai retenu puisqu'il m'a installer le système pression comme tous les brasseurs font pour vendre de la bière pression.
Et c'est tout!Je ne lui ai rien demandé, ni enseigne ni prêt brasseur. Est ce que je peux au regard de la loi acheter partout ailleurs : Vins, Alcools, sirops, coca... etc du moment que je reverse la TVA,sauf peut-être suis je obligé de passer par le brasseur pour les alcools au niveau des taxes ?? merci pour votre réponse bien cordialement GUIGUI
mardi 26 août 2008
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mercredi 27 août 2008