nous louons une salle avec des chambres pour des mariages, nous sommes en train de vendre ce bien qui aura surement une activité complètement différente. Les gens qui nous ont réservés les salles pour 2017 possèdent un contrat où nous spécifions les pénalités des 2 parties en cas d'annulation (volontaire des parties) soit :
Pour le loueur :
montant des sommes versées comme unique préjudice quelque soit la date d?annulation.
Pour le preneur :
- toute date jusqu?à 120 jours avant la date de la réunion : montant des sommes versées
- entre 90 et 120 jours avant la date de la réunion : 50 % du montant de la location.
- A moins de 90 jours de la date de la réunion : totalité de la location
Nous justifions cette différence par le fait que cela nous est déjà arivé des dizaines de fois et que nous perdons également le chiffre d'affaire des chambres ou nous n'avons pas pris d'indemnité
Est ce légal et qu'en pensez vous ? merci de votre aide