L’Avenant du 13 juillet 2004 dans son article 13 prévoit que les cadres autonomes relèvent du niveau 5 de la grille de classification. La rémunération mensuelle moyenne sur l’année ne peut être inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale (fixée à 3666 € par mois).
Mais la grille de classification prévoit 3 échelons, le 1er prévoit un taux horaire brut de 17,50 €, le 2nd 20,80 € et le 3ème 27,00 €. Si le salarié est classé à l’échelon 3 du niveau 5 cela lui donne un salaire supérieur au plafond mensuel de la sécurité sociale (4095,09), c’est donc celui-ci qu’il faut appliquer.
Le cadre bénéficie comme tous les salariés des avantages en nature nourriture estimé à 4,01 € que l’on doit rajouter au salaire de base.
Dans le cas d’une convention individuelle de forfait en jours, la durée de travail du salarié n'est pas comptabilisée en heures. Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Vous ne bénéficiez plus du paiement majorées des heures supplémentaires dans la mesure où votre temps de travail n’est pas comptabilisé en heures mais en jours.
Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum. Ce seuil de 218 prend en compte la journée de solidarité.
Le salarié n'est donc pas soumis au respect des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail.
À l'inverse, il continue de bénéficier des garanties légales prévues en matière de repos quotidien, hebdomadaire, de congés payés et de jours fériés chômés dans l'entreprise. Pour s'assurer du respect de ces garanties, l'employeur doit s'assurer régulièrement :
Que la charge de travail du salarié est raisonnable et permet une bonne répartition dans le temps de son travail
De la bonne articulation entre l'activité professionnelle du salarié et sa vie personnelle