Salaire d'un apprenti : doit-on prendre une base de 151 h/mois ?

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Stéphane GUILLEMINOT

mercredi 3 avril 2019

Bonjour,
Si j'emploie un apprenti avec un contrat de 35h/semaine, et que celui-ci travaille 15 jours au restaurant et passe 15 jours à l'école, dois-je le payer sur une base de 151 h/mois, ou est-il payé par rapport au nombre d'heures réellement travaillées (en l?occurrence, 70 h/mois dans mon exemple) ?
Merci

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Pascale CARBILLET

vendredi 5 avril 2019

Le temps de travail rémunéré comprend le temps passé dans l’entreprise par l’apprenti et le temps consacré aux cours suivis dans l’établissement d'enseignement. En contrepartie, l’apprenti bénéficie d’une rémunération qui s’exprime en pourcentage du Smic, qui tient compte du fait que le jeune passe une partie de son temps en formation. Vous devez payer votre apprenti sur la base de 151,67 heures mensuelles.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.
L’employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis, ou section d’apprentissage.
L’apprenti s’oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur pendant la durée du contrat, et à suivre sa formation. (Art. L. 6221-1 du code du travail).
L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage. (Art. L. 6222-27).
Le pourcentage applicable est déterminé par l’article D.6222-26 en précisant que les taux ont été revalorisés pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019. Un apprenti mineur perçoit 27% du salaire minimum de croissance pour sa première année, un apprenti majeur âgé de 18 ans à 20 ans, ce pourcentage est de 43% et pour ceux âgés de 21 à 25 ans, le pourcentage est de 55%

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