Bonjour,

Je souhaiterai connaitre votre avis d'experte concernant ma rémunération.

En effet, mon contrat de travail stipule "Pour la durée du travail, la salariée percevra un salaire fixe annuel, forfaitaire, brut de base, d'un montant de 34800€ payable en 12 mensualités d'un montant brut mensuel de 2900€ au terme de chaque mois calendaire.", ce qui signifie que si le salaire brut de base annuel de 34800€ est payable en 12 mensualités de 2900€, alors les 2900€ représentent un salaire brut de base mensuel et non une rémunération brute.

Et voici la réponse de mon entreprise :
« Le contrat de Carine indique que son salaire fixe annuel forfaitaire brut de base = 34 800€ soit 12 mensualités d?un montant brut mensuel de 2 900€ par mois. Lorsque je regarde sa fiche de paie de juin 2014 il est bien indiqué 2 900€ au niveau de la rémunération brute.

Carine a surement été troublée par l?expression « brut de base » pensant que cette dernière faisait référence à « l?appointement réel » sur sa fiche de paie, mais ce n?est pas le cas.

Un autre paragraphe de son contrat de travail le démontre en indiquant les choses suivantes : « Ledit salaire intègre toutes primes, indemnités et autres avantages directs ou indirects auquel la Salariée est ou sera en droit de prétendre aux termes de la loi, des règlements, de la Convention Collective et de toutes autres normes. Ledit salaire pourra, en conséquence, pour l?établissement de tous bulletins de salaire, feuilles de paye ou autres documents, faire l?objet de toute décomposition ou ventilation au salaire principal et auxdits avantages, primes et indemnités. » Autrement dit son salaire comprend l?indemnité repas et il fait l?objet d?une ventilation sur sa fiche de paie pour plus de clarté. »

La question est : ont ils raison ?
Se sont ils trompés sur mon salaire de base ? Y a t'il une ambiguité par rapport aux termes "salaire brut de base" et "salaire brut" ? Est ce que le terme "brut de base" existe t'il ?

Je reste à votre disposition pour tout éclaircissement et vous remercie par avance pour votre retour.

Bien à vous,

Carine