Saisonnier : combien de saisons peut-on employer le même ?

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DuSud

lundi 11 février 2013

Combien de saison puis-je employer le même saisonnier dans mon hôtel ? J'ai lu qu'au delà de 3 fois le salarié devenait CDI ! mais les CDI sur 4 ou 6 mois n'existent pas... donc ? merci de votre aide et vive le droit français du travail...

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Pascale CARBILLET

jeudi 21 février 2013

L'article 14.2 de la convention collective prévoit que les contrats saisonniers conclus pendant 3 années consécutives, et couvrant toute la période d'ouverture de l'établissement, pourront êtres considérés comme établissant une relation de travail à durée indéterminée sur la base des périodes effectives de travail.
Donc pour bénéficier de cette relation à durée indéterminée, il faut que le salarié ait travaillé pendant 3 saisons consécutives, et que son contrat couvre la période d'ouverture de votre hôtel. Si votre établissement est ouvert pendant 6 mois par exemple et que vous ne prenez ce salarié que pour 4 ou 5 mois, il ne pourra bénéficier de cette relation à durée indéterminée.
A l'inverse, si vous avez employé ce salarié pendant toute la période d'ouverture de votre établissement, pendant 3 saisons onsécutives, la 4ème saison cette relation devient à durée indéterminée, ce qui ne veut que vous ne pouvez plus mettre fin à son contrat sans respecter la procédure de licenciement.
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DuSud

jeudi 21 février 2013

Merci de cet éclaircissement. Dans mon cas, j'ouvre 10 mois, j'ai du personnel en CDI avec un contrat de temps modulé et je prends en complément des salariés saisonniers 4 mois pour la haute saison. Donc je peux prendre les mêmes saisonniers autant d'années de suite que souhaitées par l'une et l'autre des partie sans engagement en cdi... Super même si, un cdi saisonnier aurait été encore mieux. Je n'ai pour l'instant pas trouvé un hôtelier qui voudrait partager un salarié avec moi pour assurer un contrat CDI à de très bons éléments (moi à la mer, lui à la montagne...) Dommage.

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