SACEM pour le repas du réveillon : comment baisser la note ?

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veronique

jeudi 15 décembre 2016

Alors que le restaurant paye le forfait annuel à la SACEM, celle-ci nous a contacté aujourd'hui précisant que la musique diffusée à l'occasion du reveillon du jour de l'an ne rentrait pas dans le forfait et que nous devons payer au plus tard le 25/12 un montant calculé sur la base suivante :
Prix du repas 75€ + boissons x nombre de personnes (140) x par un pourcentage inconnu soit 1000€ .
Si nous ne payons qu'après le 1er janvier, le montant sera de 1200€ !!!

Ces sommes sont prohibitives puisque calculées sur du CA et non sur de la marge. La SACEM nous coûte plus cher que les musiciens qui eux vont travailler ce jour là.
Avez vous des informations pour faire baisser la note ?
Merci à tous de vos renseignements

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Pascale CARBILLET

vendredi 16 décembre 2016

Effectivement, le forfait est calculé par l'application d'un pourcentage sur les recettes réalisées. L'assiette est donc constituée par une estimation des recettes brutes toutes taxes et service inclus.
Le taux applicable est de 11% pour la musique vivante.
Vous bénéficiez d'une réduction de 20% pour déclaration préalable de la manifestation. Réduction que vous pouvez cumuler avec celle octroyée aux entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du protocole d'accord avec la Sacem, à la condition bien sur que vous soyez adhérent d'un syndicat.
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tiotr

vendredi 16 décembre 2016

Bonjour,

Effectivement c'est cher, mais il me semble que le taux "musique vivante" est de 11% des recettes...

ptits trucs pour baisser (un peu la note)
- petite baisse supplémentaire de 9.09% si vous déclarez avant le 15/12 (un peu tard ici)
- la TVA peut être déduite de l'assiette de calcul
- la réduction syndicale (UMIH) s'applique aussi sur cette somme si vous êtes adhérente.
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François 18

vendredi 16 décembre 2016

Bienvenue dans le monde du Racket légal ou après les "petits" artistes se plaignent que l'on ne les prends pas plus souvent ou pas plus chère mais quand on ajoute la SACEM les montants deviennent malheureusement prohibitif au détriment de tous le monde (petits artistes, commerçant & clients).

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