Rupture de contrat : la période d'essai du contrat suivant est-elle réduite à 30 jours ?
jeudi 12 janvier 2023
Bonjour,
Une patronne me dit qu'après une rupture de contrat, le contrat suivant a une période d'essai réduite à 30 jours.
Je n'ai pas lu cette information dans le précis de l'apprentissage, ni auprès des OPCOs.
Pourriez vous m'éclairer.
Merci
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https://www.lapprenti.com/html/apprenti/rupture_contrat.asp
La période d'essai devient celle d'un contrat de droit commun lorsque après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation (Les articles L. 1221-19 et L. 1242-10 sont applicables).
Lorsqu?un apprenti en rupture de contrat est réembauché auprès d?un nouvel employeur en vue d?achever sa formation professionnelle, la période d?essai est réduite à 1 jour par semaine de travail, dans la limite de 2 semaines pour les contrats de 6 mois ou de 1 mois au-delà de 6 mois.
On peut étudier à cet égard l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 25 octobre 2017 à propos d?un apprenti boulanger qui avait rompu un premier contrat. Et aussi l'arrêt condamnant une entreprise de coiffure (Cour de cassation Chambre sociale 02 avril 2003 N°01-40.835)
mercredi 18 janvier 2023
Juridique
mercredi 18 janvier 2023