Rupture de contrat avec un fournisseur : n'ayant pas résilié avant la fin du contrat, comment s'y prendre ?

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HOYON

vendredi 13 septembre 2013

Bonjour;
J'ai stoppé les prélèvements en Juillet 2013 des mensualités de mon web master. Car dans le contrat d'une durée de 36 mois il devait refaire mon site internet or ne l'ayant pas fait je me suis sentie lésée et injustement prélévée chaque mois d'un montant de 490.00 euros. Je me suis réveillée certes un peu tard puisque n'ayant pas résilié avant le 31/07/13 je suis par tacite reconduction a partir du 31/01/2014 réengagée pour 36 mois.Question : puis-je faire une rupture de contrat pour non realisation des termes du contrat de sorte que si il va au tribunal du commerce il n'aura pas gain de cause? Il me réclame le paiement jusqu'au 31 /01 /2014 et me dit que j'ai résilié le 2 aout donc après les 6 mois de délai pour la résiliation? EST -ce que je risque de perdre au tribunal?
Cordialement
Virgine Hoyon

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Pascale CARBILLET

mercredi 18 septembre 2013

Si vous voulez demander une rupture de contrat pour non réalisation des termes du contrat par votre contractant, vous devez apporter la preuve de son absence de prestation. Il faut examiner précisément votre contrat quels sont les obligations de ce prestataire ce qu'il n'a pas fait et si le manquement est suffisament grave, il pourra justifier la réalisation du contrat. Lui avez vous adressé des lettres recommandées lui demandant d'agir au cours de votre contrat ?
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Henry (8 salariés - 170 couverts jour)

vendredi 20 septembre 2013

Bonjour,

Je viens de lire votre question mais je vais, au lieu de vous répondre, vous poser une question qui me tarabuste :
- qu'est ce que vous avez pour 490,00 € par mois ?

Cela me semble très très cher pour un service de site internet. Il y a-t-il des prestations particulières ?
L'hébergement d'un site internet coûte (en général) 35 € HT par an au quel il faut rajouter les frais de propriété du nom de domaine (le nom du site internet) qui sont (en général) de 9,50 € HT par an.
Un site internet complet avec plusieurs pages, photos, et deux ou trois bricoles de statistiques coûte (globalement) 2.000 € HT une seule fois.

Je serai donc bien intéressé de savoir ce que vous avez pour 36 x 490,00 €.

Cordialement.

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