Rupture conventionnelle : quels sont les documents à remettre ?

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Sophie

lundi 5 décembre 2016

Bonjour,
Nous avons signé une rupture conventionnelle pour mettre fin au contrat en CDI de notre salariée d'un commun accord (pas de litige entre nous).

Je m'interroge sur les documents à remettre en fin de contrat:
solde de tout compte, attestation pole emploi et bulletin de salaire. Faut-il remettre d'autres documents comme le document sur l'acces individuel à la formation ou cela concerne t-il uniquement le CDD?

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Pascale CARBILLET

jeudi 8 décembre 2016

Comme pour toute rupture du contrat de travail, il faut remettre au salarié un certificat de travail, un exemplaire de l'attestation pôle emploi et un solde de tout compte (en demandant au salarié de lui donner reçu).
Quant au BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation), ce document ne concerne que un salarié en contrat à durée déterminée pour lui permettre de bénéficier d'une formation, d'un bilan de compétences ou d'une validation des acquis de l'expérience (VAE). En vous précisant qu'une rupture conventionnelle n'est pas possible avec un salarié en CDD, par conséquent ce document n'a jamais lieu d'être dans le cas d'une rupture conventionnelle.
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Sophie

jeudi 8 décembre 2016

Merci pour votre réponse: j'avais effectivement trouvé toutes les réponses à mes questions sur votre site avec notamment les modèles de certificat de travail et de solde de tout compte.

Il s'agit bien d'un CDI mais je me suis posé justement la question du BIAF car je n'avais pas d'exemple de rupture de CDI, seulement de fin de contrat de CDD. Je voulais être sûre de n'oublier aucun papier et donc je suis rassurée.

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