Pour répondre à cette question, il faut savoir quelle est la part de l'indemnité légale de licenciement dans cette somme.

Les indemnités de rupture conventionnelle sont soumises au forfait social pour la fraction inférieure à deux plafonds annuels de la Sécurité sociale (74064 € depuis le 1er janvier 2013), mais restent toujours exonérées de cotisations sociales et salariales dans la limite de ce plafond. Ces dispositions s'appliquent sur les ruptures homologuées à compter du 1er janvier 2013.

Exemple : un salarié perçoit un salaire brut de 2000 €. Il conclut une rupture conventionnelle avec son employeur, après 5 ans d'ancienneté. Il doit percevoir une indemnité calculée sur la base de l'indemnité légale de licenciement, soit 2000 x 0,20 x 5 ans = 2000 €. L'employeur accepte de porter le montant de cette indemnité à 6 000 €.

La CSG/CRDS s'applique sur le montant excédant l'indemnité légale de licenciement, à savoir 6000 € - 2000 = 4000 €, soit 320 € au titre de la CSG/CRDS.

Quant au forfait social, il s'applique sur la partie exonérée de cotisations sociales, y compris de la CSG/CDRS, à savoir : 2000 € x 20 %, soit 400 €.