Un salarié qui est licencié pour motif économique bénéficie du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
C'est un dispositif Pôle Emploi obligatoire qui lui garantit, immédiatement et sans délai de carence Pole Emploi (différé d'indemnisation), des allocations représentant à peu près 100 % de son salaire net pendant un an (à condition d'avoir au moins un an d'ancienneté). Puis ensuite le régime normal 57,4%.
Dans le cas de la rupture conventionnelle, le salarié touche l’allocation normale de 57,4 % mais subit le délai de carence Pôle Emploi.
En ce qui concerne les indemnités perçues par le salarié à l’occasion de la rupture (indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle), sont exactement les mêmes.
Un salarié peut cumuler un salaire et l’allocation chômage. Le cumul est possible jusqu’à ce que toutes les allocations soient versées.
Pour un mois donné, le montant du total « salaire + allocation » ne peut pas dépasser le montant mensuel du salaire brut perdu qui a servi pour calculer les allocations chômage. Montant mensuel du salaire brut perdu = SJR (salaire journalier de référence) x 30 ou 31 jours.
Si le cumul salaire + allocation dépasse le salaire mensuel qui a servi à calculer l’allocation, le nombre de jours indemnisés pour le mois est réduit d’autant.
Les jours du mois pour lesquels aucune allocation n’a été versée ne sont pas perdus. Ils repoussent d’autant la date de la fin des droits.