Il est possible de conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt suite à un accident du travail.
Contrairement à la position prise par l'administration dans la circulaire DGT du 17 mars 2009 relative à la rupture conventionnelle, la Cour de cassation a admis qu'une convention de rupture puisse être conclue dans les cas suivants :
Une rupture conventionnelle peut être conclue au cours de la suspension d'un contrat de travail ou de maladie professionnelle, en l'absence de fraude ou de vice du consentement établie par le salarié (Cass.soc. 30 septembre 2014, n°13-16297).