Rupture conventionnelle de CDI : peut-on réembaucher ce salarié pour 2018 en CDD ?

josiane jacqueli

lundi 4 septembre 2017

Bonjour

en accord avec l'un de nos salariés sous contrat CDI,
nous souhaiterions signer une Rupture Conventionnelle à la date du 31/10/2017
pourrons-nous engager en 2018 ce même salarié sous contrat CDD ?
et pourra-t'il bénéficier de ses indemnités de chômage à la fin de ce contrat.

merci

Pascale CARBILLET

lundi 4 septembre 2017

Je ne vois pas d'interdiction à réembaucher un salarié en CDD quelques mois après une rupture conventionnelle. Il devrait pouvoir bénéficier du chômage à l'issu de son CDD, s'il a travaillé suffisamment auparavant.

josiane jacqueli

mardi 5 septembre 2017

merci de votre réponse

notre salarié a rencontré Pole Emploi qui a répondu qu'il serait impossible d'une réembauche dans la même société pendant 5 ans.

Pascale CARBILLET

mardi 5 septembre 2017

Je n'ai lu aucune disposition dans la loi ni dans la jurisprudence interdisant la réembauche d'un salarié en CDD après une rupture conventionnelle et encore moins une interdiction pendant 5 ans.
Je fais encore des recherches, mais je suis très étonnée de cette réponse de Pôle emploi.

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