Rupture conventionnelle : combien de temps après un salarié est-il couvert par la mutuelle d'entreprise ?

Photo
isabelle

mardi 7 mars 2017

combien de temps le salarié est il couvert par la mutuelle d'entreprise des CHR Malakoff M. après la fin de son contrat (rupture conventionnelle) , en poste depuis 6 ans . merci

Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 8 mars 2017

Dans la mesure où votre contrat est rompu suite à une rupture conventionnelle, vous bénéficiez de la portabilité de vos garanties frais de santé (appelé mutuelle dans le langage commun) et prévoyance pendant la période d’indemnisation par l’assurance chômage dans la limite de 12 mois.
La durée maximum de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance est donc de 12 mois, mais à la condition que vous soyez indemnisée par pôle emploi. Si vous retrouvez du travail avant la fin de cette période, la portabilité cesse. Mais vous serez alors couverte par votre nouvel employeur.
Photo
Alain de Vielder

mercredi 8 mars 2017

Bonjour.

Il le semble que la portabilité des droits est de un an.

Alain.
Photo
Olivia

mercredi 15 mars 2017

Bonjour,

Dans le cas où le bénéficiaire des allocations est également dirigeant d'entreprise (mais avec maintien des allocations pile emploi suite à rupture conventionnelle), cette portabilité des droits perdure-t-elle?

Merci
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 16 mars 2017

Si le dirigeant d'entreprise bénéficie des allocations pole emploi, c'est au titre de son contrat de travail. Il bénéficie donc de la portabilité comme tout salarié pendant une période maximum de 12 mois à condition d'être indemnisé par pôle emploi.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles