RTT ou RCR : comment déduire les repas ?

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responsable administratif (Hôtel)

jeudi 7 janvier 2016

Madame,

je souhaite avoir une précision sur la deduction des repas lors de la prise de RTT ou RCR.

Actuellement, lorsqu'un salarié prend un CP, au lieu de lui deduire en net les 22 repas mensuels, nous lui deduisons 22 repas mensuel - le nombre de CP pris durant le mois.
Exemple: pris 1 CP, déduction de 21 repas en net.

Pouvons-nous faire le même calcul pour un RTT ou RCR pris?

Je me suis renseigné et j'ai l'impression que si nous faisons cela il faut déduire du brut également l'indemnité nourriture?
Devons-nous également, appliquer la régle du maintien de salaire?
J'avoue ne pas avoir de réponse claire à ce sujet sur internet ni chez d'autres collegues hôtelliers.

Merci de votre retour madame.

Cordialement,

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Pascale CARBILLET

mardi 12 janvier 2016

L’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence. Cette indemnité ne peut toutefois pas être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait travaillé pendant sa période de congés (art. L.3141-22).
La rémunération servant de base de calcul de l’indemnité est celle perçue par le salarié en contrepartie de son travail. Sont notamment pris en compte dans le calcul de l’indemnité :
Le salaire brut avant déduction des charges sociales, les majorations pour travail supplémentaires (heures supplémentaires, travail de nuit), les avantages en nature dont le travailleur ne continuerait pas à jouir pendant la durée de son congé.
En résumé, un salarié en congé bénéficie du principe du maintien de son salaire comme s’il travaillait. Par conséquent, ces indemnités repas doivent être comprises dans la rémunération qu’il perçoit pendant ses congés. Toutefois, je précise qu’elles n’apparaissent pas en tant que telles sur le bulletin de paie, mais sont comprises dans l’indemnité de congés payés.
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responsable administratif (Hôtel)

mardi 12 janvier 2016

Bonjour Madame Carbillet,

je vous remercie de votre retour.

Cordialement,

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