Rideaux non feu : doit-on en mettre obligatoirement dans un restaurant de moins de 100 places ?

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philippe

mercredi 29 janvier 2014

Doit on obligatoirement poser des rideaux non feu dans un restaurant de mois de 100 places assise,

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Pascale CARBILLET

mercredi 29 janvier 2014

La réglementation applicable aux établissements de la 1ère à la 4ème catégorie pour lesquels l'article AM12 prévoit que les tentures et rideaux doivent être en matériaux de catégories M2 et dans les escaliers encloisonnés de catégorie M1.
Mais dans l'arrêté du 22 juin 1990 applicable aux établissements de 5ème catégorie, un article PE 13 relatif aux comportement au feu des matériaux précisent que les dispositions du chapitre III du livre II titre I sont applicables. En clair, le chapitre III relatif aux aménagements intérieurs, décoration et mobilier concernant les catégories 1 à 4 s'applique aussi aux établissements de 5ème catégorie.

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