Dans la mesure où le dirigeant bénéficie de l’évaluation forfaitaire pour les repas, il doit appliquer les règles de reversement de la TVA comme pour les salariés. Quant aux gérants majoritaires dont le repas est évalué au coût du repas le moins cher servis dans l’établissement, dans la mesure où le prix du repas est évalué TTC, donc la TVA est déjà prise en compte dans le chiffre d’affaires même s’il s’agit de nourrir le dirigeant, donc il n’y a donc pas lieu de la reverser.

Lors de la fourniture du repas au personnel, l’employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a déduit suite à l’achat des matières premières.
L’administration fiscale considère qu’à partir du moment où il n’y a pas eu production de valeur ajoutée (les produits achetés pour composer le repas du personnel n’ont pas été revendus et ne génèrent donc pas de chiffres d’affaires), cette TVA a été déduite par le professionnel à tort et doit donc être reversée.
Le montant de la TVA forfaitaire à reverser sur les repas fournis aux salariés (qui ne s’applique pas aux indemnités compensatrices de nourriture) se calcule toujours selon la formule suivante :
Taux MG x 85 % x 5,5 %
Taux MG x 15 % x 20 %
Ce qui donne pour le 1^er janvier avec un minimum garanti fixé à 4,15 € par repas :
4,15 x 85 % x 5,5 % = 0,1940125

4,15 x 15 % x 20 % = 0,1245 soit un total de 0,3185125 arrondi à 0,32.
Le montant de TVA forfaitaire à reverser par repas fourni à compter du 1^er janvier 2024 est donc de 0,32 €.