Revenir sur un avenant modificatif de contrat : est-ce possible ?

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pilou

lundi 10 mai 2010

est il possible de revenir sur un avenant modificatif de contrat et comment doit être présenté un avenant à un salarié et dernière question, quelles sont les points qui pourraient permettre de rendre nul un avenant même si le salarié à signé cet avenant ?

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Breizh

lundi 10 mai 2010

Un peu flou, votre question
difficile d'y répondre.
Un avenant, tant qu'il est règle avec la législation, est valable. Bien sûr il vous faut l'accord de votre salarié pour lui modifier son contrat, donc vous le lui faites signer.
la nullité d'un avenant ? Non conformité au code du travail, non agrément du salarié ou salarié mis devant le fait accompli.
Comme toujours, de la négociation.
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Pascale Carbillet Auteur

lundi 10 mai 2010

Si modification d'un élément essentiel du contrat
Si cet avenant du contrat entraine une modification d'un élément essentiel de votre contrat de travail initial, votre employeur doit respecter un certain formalisme. il doit vous faire la proposition par lettre recommandé avec AR en précisant que vous avez un mois pour faire connaitre votre décision : acceptation ou refus. Une fois cette procédure effectuée si vous avez accepté cet avenant, il me semble difficile de revenir dessus.
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pilou

lundi 10 mai 2010

modif
je n'ai jamais reçu de recommandé pour cet avenant, mais le problème c'est que cela fait 2 ans que je suis avec mon nouveau contrat et j eme rend compte que cel an eme convient pas/plus. Et si j en'ai jamais rien dit c'est par peur d'un licenciement.voilà.
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Pascale Carbillet Auteur

lundi 10 mai 2010

Quelle est la modification instaurée dans votre contrat
Il convient avant tout de savoir s'il s'agit de la modification d'un élément essentiel ou non.
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pilou

lundi 10 mai 2010

planning
mise en place d'une nouvelle répartition des jours de travails (nouveau planning donc).
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Pascale Carbillet Auteur

lundi 10 mai 2010

l'ancienne répartition était elle prévue dans votre contrat
de façon précise ou pas.
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pilou

lundi 10 mai 2010

planning
il n'y avait pas dans l'ancien contrat de répartition, les plannings étaient gérés au jour le jour. cela voulait dire que les employés travaillaient à hauteur des heures totales précisées dans l'ancien contrat Mais comme il n'y vait pas de répartition des jours, les salariés collaient eux même les jours ou ils travaillaient et cela le plus souvent le mois précédent. Cela complique la donne ?
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Breizh

mardi 11 mai 2010

C'est sans doute la raison de votre avenant
et votre direction gère les jours de congés, ce qui est normal.
Cela ne nécessite même pas d'avenant. C'est au chef d'établissement d'organiser le travail au mieux des intérêts de l'entreprise.
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Pascale Carbillet Auteur

mardi 11 mai 2010

Pas de modification d'un élément essentiel
Dan la mesure où vous contrat de travail précisait uniquement une durée horaire sans répartition de celle-ci, ce changement ne constitue une modification d'un élément essentiel du contrat, mais fait partie des prérogatives du pouvoir de direction de votre employeur. Donc votre employeur n'était pas soumis à la procédure citée plus haut dans un précédent message. Et par conséquent vous ne pouvez revenir dessus, d'autant que vous avez signé cet avenant il y a deux ans. Seule solution, la négociation avec votre employeur, mais celui-ci n'est pas obligé d'accéder à votre demande.
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pilou

mardi 11 mai 2010

finalement
dans mon cas, le non envoi d'un recommandé par l'employeur pour proposer ce changement ne change rien et n'est pas une erreur assez forte de sa part pour annuler ce changement, n'est ce pas ?

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