Béatrice,
Vous dites que la franchise Exki prévoit une activité de self, de traiteur et de restaurant. ça voudrait dire que l'enseigne vous accorde l'activité sur ces 3 pôles, que votre bail est prévu pour de telles activités.
Dans le domaine de la gestion sociale, je ne vois pas de différence entre les activités, c'est votre code naf qui vous rattachera à la convention collective, soit de la restauration rapide, soit de l'hôtellerie restauration,
Dans le domaine de la licence, c'est le type de licence de restauration ou de débit de boissons qui fixera les limites de vente des alcools. Ex : si vous avez une licence III, vous ne pouvez vendre que des boissons alcoolisées en accompagnement des repas, et vous ne pourrez pas livrer, dans l'activité traiteur, des bouteilles d'alccol chez un client. Si mon expérience chez Exki est exacte, la seule boisson alcoolisée doit être la bière.
Dans le domaine de la sécurité alimentaire, votre responsabilité varie selon l'activité :
- restauration sur place : vous êtes responsable jusqu'à la consommation à table,
- Vente à emporter : vous êtes responsable jusqu'à la caisse de votre établissement,
Et dans les 2 cas précédents, il reste à prouver par le client ou par vous même que l'incident alimentaire est dû à une rupture de la chaine avant ou après la remise des produits,
- Traiteur : vous êtes responsable de la chaine alimentaire jusqu'à la livraison chez le client.

bonjour

il y a une erreur importante dans la réponse d'André Picca, auteur.

il confond licence 3 et licence restaurant

la L3 PERMET DE VENDRE LES 3 GROUPES DE BOISSONS, sur place et à emporter

La Licence restaurant permet de vendre les boissons en accompagnement d'un repas
la petite licence restaurant permet de vendre des boissons des grp 1 et 2 avec le repas.

la licence rest permet de vendre les 5 grp de boissons avec le repas

à bientôt
je suis sur d'avoir raison

Jessie,
vous avez raison de souligner l'ambiguité de mes propos concernant les types de licences. Sur ce lien, vous aurez tous les termes juridiques appropriés.
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/Droit-reglementation/10-10-Quelles-sont-les-differentes-categories-de-licences-de-debits-de-boissons.htm
Dans mes propos, je souhaitais attirer l'attention sur la quadrature du cercle : Béatrice doit concilier son contrat de franchise, son bail et les règlementations de la restauration.

merci à tous les deux pour vos précisions. Néanmoins, le point qui m'intéresse vraiment n'est ni la boisson, ni le bail (étant propriétaire des murs), et je suis indépendante, le nom d'EXKI n'a été donné quà titre d'exemple pour préciser le type d'activité.
En fait j'ai bien compris qu'il y a une différence dans la responsabilité de la chaîne alimentaire entre un traiteur et un restaurant de vente à emporter... mais quels sont les autres éléments qui les différencient (hormis la qualification du capitaine)
sachant que je souhaite faire de la vente à emporter ou à déguster sur place de produits préparés dans nos propres cuisines.
merci de votre réponse