Restaurant de 3 personnes : y a-t-il obligation de faire la DSN ?

Photo
eric

dimanche 4 octobre 2015

Bonjour,
Pouvez-vous me dire s'il y a obligation de faire la DSN pour un restaurant dont l'effectif est de 3 personnes.
Cette question car ceci engendre une fois de plus des frais de logiciel supplémentaire.
Merci pour votre réponse.
bien cordialement

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 5 octobre 2015

A partir du 1er janvier 2016, la DNS sera obligatoire pour toutes les entreprises et ce quelque soit le nombre de salarié, y compris pour un seul salarié.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles