Restaurant avec vente à emporter : quelle est la TVA à appliquer ?

Boulbi

vendredi 2 mai 2014

Bonjour,
actuellement en création d'un établissement de restauration avec vente à emporter et sur place, je ne comprends pas bien comment appliquer la TVA à taux réduit.
Si je vends une part de cake dans un sachet kraft par exemple, puis-je appliquer le taux de 5,5%? Et si je le mets juste dans une assiette pour le service sur place, la TVA passerait-elle à 10?
Quant à une salade emballée dans un sachet et dont l'assaisonnement serait à part, est-elle à 10 ou à 5,5?
Merci d'avance de votre aide.

Pascale CARBILLET

mardi 6 mai 2014

C'est un peu plus compliqué que cela. Il convient de se reporter à l'annexe de l'instruction fiscale, qui explique le taux à appliquer selon les lieux de vente. je reviens vers vous pour détailler la réponse.

Boulbi

mercredi 7 mai 2014

Merci beaucoup, car j'ai beau chercher des infos je ne trouve rien de limpide....

Jason

dimanche 11 mai 2014

la réponse m'intéresse également
merci

Pascale CARBILLET

mardi 17 juin 2014

Suite aux nombreuses questions sur ce sujet j'ai écrit un article rappelant les règles en vigueur.
Article que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant ou dans le chapitre Augmentation de la TVA à 10% : cliquez ici.

Jason

mercredi 18 juin 2014

bonjour

je vous remercie pour l'article
je l'ai lu et du coup deux questions subsistent

Pouvez-vous me confirmer que lors de la vente de boissons non alcooliques en canettes ou bouteilles permettant une consommation différée je devrai appliquer un taux de 5,5% que ce soit pour une vente sur place, à emporter ou en livraison?

Par ailleurs, je vais vendre des cookies et des muffins qui peuvent dont être mis dans la catégorie "Pain, viennoiseries et pâtisseries sucrées", il me semble, du coup, j'appliquerai un taux de 5,5% que ce soit pour une vente sur place, à emporter ou en livraison?

Merci pour votre réponse.

Pascale CARBILLET

mercredi 18 juin 2014

Pour résumé, les ventes à consommer sur place sont toutes supposées pour une consommation immédiate, ce qui veut dire que tous vos produits sont soumis au taux réduit de 10% sauf pour les boissons alcoolisées soumises à 20%.
Vos boissons non alcooliques en cannette vendues à emporter ou livrer peuvent être soumises au taux réduit de 5,5%. Même cannette servie sur place est soumise au taux de 10%.
Quant à vos cookies, muffins qui peuvent entrer dans la catégorie Pain, viennoiserie et pâtisserie sucrée, peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5% quad ils sont vendus à emporter ou livrer, mais sont soumis au taux de 10% s'ils sont consommés sur place.

Jason

mercredi 18 juin 2014

Merci, à présent c'est clair!

chabrol

mercredi 18 juin 2014

bonjour,suite à plusieurs projets ,déjà la reprise d'un restaurant,j'ai en projet de faire de la vente à emporter de plats cuisinés en bocaux par internet et sur les salons ou marché,j'aimerai savoir s'il faut faire une formation spécifique ou ai-je le droit de mettre mon projet en application directement? j'ai déjà une formation HACCP et 30 ans de cuisine!cordialement

Pascale CARBILLET

jeudi 19 juin 2014

Vous souhaitez faire cette activité en complément de votre restaurant, ou uniquement la fabrication de plats à emporter en bocaux ?

chabrol

jeudi 19 juin 2014

j'ai en projet de monter 2 sociétées ,1 pour le restaurant et 1 pour les bocaux qui à moyen terme si la vente par correspondance est rentable j'arreterai le restaurant,par contre en attendant je voudrai me servir de la cuisine pro pour les preparations et savoir s'il faut 1 formation spécifique?merçi

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