Responsabilité vol dans un camping : est-elle la même que pour un hôtel ?

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Sebou

vendredi 10 septembre 2010

La responsabilité est elle la même dans un camping qui loue des mobil home que dans un hôtel en termes de vol ? Le camping a aussi une obligation d'afficher ses prix à l'extérieur ?

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Sebou

samedi 11 septembre 2010

Question pertinente n'est-ce pas !!!
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Sebou

samedi 11 septembre 2010

Il suffit que je parte 10 jours en vacances et on met déjà
mes questions au placard ???
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Rêve argenté

samedi 11 septembre 2010

Joyeux retour Sebou mais j'ai pas la réponse !
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Sebou

samedi 11 septembre 2010

Merci mais ce n'est qu'un retour éclair je repars Lundi pour
le brésil
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Sebou

dimanche 19 septembre 2010

Toujours pas de réponse ??? Le camping est-il assujeti aux
mêmes règles en matières de vol, dans le cas de location de mobil-home ?
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Pascale Carbillet - Auteur

lundi 20 septembre 2010

Responsabilité spécifiques des hôteliers
Ne s'applique en principe qu'aux hôteliers. j'avais vu de la jurisprudence qui avait refusé cette responsabilité pour des clients d'une autre forme d'hébergement. Il faut donc que je retrouve cette suprisprudence afin de vous faire une réponse plus précise et surtout plus argumentée.
mais je ne vous oublie pas.
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Sebou

lundi 20 septembre 2010

Doit-on différencier le camping qui loue un emplacement
pour y installer sa tante et un camping qui loue un emplacement avec un mobilhome ?
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Sebou

vendredi 24 septembre 2010

Apparemment je dois être le seul á avoir dormi dans un
camping
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Pascale Carbillet - Auteur

mardi 28 septembre 2010

Responsabilité automatique réservé aux hôteliers
les articles 1953 et 1954 du code civil mettent à la charge des hôteliers une présomption de responsabilité en cas de vol ou de dommages causés aux affaires de la clientèle. A la différence du droit comun, le client n'a pas à démonter la faure de l'hôtelier pour être indemnisé. Mais cette responsabilité est limitée à 100 fois le prix de la chambre.
les tribunaux ont eut l'occasion de confirmer à plusieurs reprises le caractère restrictif du champ d'application de cette responsabilité automatique. Ainsi ne sont pas concernés :
les locations en maublé ;
les hôtels meublés ou garnis ;
les terrains de camping ;
les cliniques ;
la compagnie des wagons-lits.
D'une façon générale, les tribunaux retiennent deux critères pour qu'il y ait contrat d'hôtellerie et donc responsabilité automatique mais limitée : une possibilité de bref séjour et surtout la fourniture de prestations hôtelières.
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Sebou

mardi 28 septembre 2010

Pascale cela veut donc dire que si je réserve dans un
camping qui loue des mobil home comme je l'ai fait il n'y a pas longtemps, s'il y a un vol, le camping n'a aucune responsabilité ???
Ils ont pourtant un double de la clé du mobil home.

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Juridique

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